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Acheter une voiture d’occasion : les documents

Lorsque vous achetez une voiture d’occasion, il y a plusieurs règles à respecter, surtout si vous décidez de faire affaire avec un particulier.

Voici les documents que le vendeur est obligé de vous remettre :

 

1 — Le certificat d’immatriculation (ex carte grise)

Le certificat d’immatriculation, anciennement appelé carte grise, représente la carte d’identité d’un véhicule. C’est un document officiel qui permet d’identifier les caractéristiques de la voiture et surtout d’identifier formellement le propriétaire. Son nom et son adresse postale y sont retranscrits.

Lors de la vente d’une voiture d’occasion, le vendeur doit barrer la carte grise sur tout son long et inscrire la mention « Cédé le date à heure » suivie de sa signature.

Par exemple pour une voiture vendue le 01 janvier 2013 à 10 h, voici le résultat :

exemple-carte-grise-barree
Carte grise barrée, datée et signée par le vendeur

 

Attention, il existe plusieurs cas particuliers qui peuvent vous faire perdre du temps si vous ne savez pas comment les gérer.

Voici un exemple que j’ai rencontré lors de l’achat d’un de mes véhicules :

Un certificat d’immatriculation est nominatif. Le nom inscrit sur le certificat est celui du propriétaire du véhicule. Cependant, il est possible de mettre deux cotitulaires sur un certificat d’immatriculation. Dans ce cas, lors de la vente du véhicule, ce sont les deux cotitulaires qui doivent signer le document.

Je me suis fait avoir pour l’achat d’une de mes voitures. Je ne m’en suis pas rendu compte lors de la signature des documents avec le vendeur. C’est au guichet de la préfecture que le fonctionnaire m’a informé qu’il y avait deux titulaires sur la carte grise et qu’il fallait donc les signatures de chacun. Je n’ai donc pas pu faire valider ma demande de certificat d’immatriculation pour cette nouvelle voiture. J’ai dû recontacter le vendeur et convenir d’un nouveau rendez-vous. Cette fois-ci, j’ai bien pris la précaution de lui demander que le second titulaire soit présent lors de cette deuxième rencontre.

Pour information, il faut minimum deux semaines avant de pouvoir avoir un rendez-vous au bureau des cartes grises à la préfecture de Police de Paris … Perte de temps et d’argent assuré.

Pour que cela ne vous arrive pas, vérifiez bien les informations de la carte grise.

La rubrique « C.4.1 » (au-dessus de la rubrique D.1) indique le nombre de cotitulaires suivi du nom du deuxième titulaire. Si cette rubrique n’est pas renseignée, il n’y a qu’un seul titulaire.

 

2 — Le certificat de cession

Le certificat de cession est à remplir par l’ancien propriétaire en trois exemplaires:

Exemplaire n°1 – Acheteur. C’est une preuve d’achat qui permet d’identifier clairement le vendeur au cas où il y aurait un litige par la suite.

 

Exemplaire n°2 – Préfecture. C’est une preuve de transaction entre deux parties clairement identifiées. Cet exemplaire devra être envoyé par le vendeur à la préfecture de police le plus tôt possible après la signature de la vente. Cette démarche peut être faite sur internet à cette adresse : Déclaration de cession d’un véhicule en ligne.

 

Exemplaire n°3 – Vendeur. C’est une preuve de vente qui permet d’identifier clairement l’acheteur en cas de contravention pendant le laps de temps où la nouvelle carte grise sera en impression.

 

Ces documents sont disponibles sur le site du service public : Déclaration de cession d’un véhicule (cerfa 13754*02)

Vous pouvez aussi compléter ces documents en ligne grâce à ce formulaire : Remplissage simplifié des formulaires CERFA : n° 13754*02

Comme pour le certificat d’immatriculation, si deux personnes sont titulaires du véhicule, ils doivent signer tous les deux le certificat de cession.

 

3 — Le contrôle technique

Lors de la vente d’une voiture d’occasion, le vendeur doit vous fournir une preuve de contrôle technique.

C’est obligatoire si la voiture a plus de 4 ans.

Le contrôle technique doit être daté de moins de 6 mois, le jour de la demande de la nouvelle carte grise.

Faites donc bien attention de prendre une marge de sécurité lors de l’achat. Si la date mentionnée sur le contrôle technique est de plus de 5 mois, soyez sûr de pouvoir faire les démarches administratives dans le mois suivant l’achat. Si vous dépassez ce délai, vous serez obligé de repasser une visite de contrôle technique à vos frais. Ne perdez pas 70 euros pour une erreur aussi facile à éviter.

Si le contrôle technique comporte une contre-visite, le propriétaire doit vous fournir une preuve de contre visite de moins de 2 mois. Il est possible d’acheter un véhicule avec un contrôle technique négatif, mais vous serez obligé de procéder aux réparations inscrites sur le document en contre-visite.

 

4 — Le certificat de non-gage

Le certificat de situation administrative ou certificat de non-gage est primordial lors de la vente d’un véhicule. C’est lui qui atteste que la voiture n’a aucune contre-indication à la vente.

 

Un véhicule ne peut pas être vendu si le certificat de non-gage n’est pas vierge

 

Voici les différents cas de figure qui peuvent arrêter la vente :

  • La voiture est accidentée et donc dangereuse.
  • L’ancien propriétaire n’a pas payé ses contraventions.
  • Le véhicule est déclaré volé.

 

Le certificat de non-gage est disponible sur le site internet du Ministère de l’Intérieur via un formulaire à remplir : Demande de certificat de situation administrative

 

Ce formulaire est très facile et rapide à compléter (environ 5 minutes).

Les informations suivantes sont à renseigner :

  • Numéro d’immatriculation.
  • Date de première immatriculation du véhicule ou date de première mise en circulation.
  • Date du certificat d’immatriculation.
  • Nom et prénom du titulaire (le vendeur) ou raison sociale si c’est une entreprise.

 

Un récapitulatif s’affichera après que vous ayez validé le formulaire. Le nom, le prénom, le n° de série, la date de première immatriculation et la date d’immatriculation s’afficheront. Vous pourrez télécharger le certificat de non-gage au format PDF.

certificat de non gage
Certificat de non gage

 

 

Afin que la vente se passe le mieux possible, ne négligez pas ce point et vérifiez toujours que le certificat de non-gage est le plus récent possible lors de la transaction.

J’ai pris pour habitude de vérifier ces informations en faisant le certificat le jour de la vente, soit avant le rendez-vous sur mon ordinateur ou soit sur mon téléphone lors de la signature.

 

En plus des documents obligatoires, il est préférable de demander des documents complémentaires que le vendeur n’est pas obligé de vous fournir, mais qui sont un gage de sérieux de sa part s’ils sont en sa possession.

 

5 — Les documents d’entretien

Les documents d’entretiens attestent des réparations qui ont était réalisées sur le véhicule. Cela permet de vérifier que le véhicule a été suivi tout au long de sa vie.

Chaque véhicule possède un carnet d’entretien qui est complété par le garage qui effectue des réparations. Le propriétaire doit aussi être capable de vous fournir les factures des interventions qu’il a réalisées sur son véhicule. En plus du dernier contrôle technique, un propriétaire soigneux aura gardé tous les originaux des précédents contrôles techniques et pourra vous les présenter. 

Vous pouvez aussi vérifier par vous même si des étiquettes sont présentes dans la partie moteur. Généralement les garages les mettent lors des révisions ou des vidanges.

Si certains de ces documents ne sont pas visibles lors de l’achat de votre véhicule d’occasion, c’est souvent un signe d’une voiture pas en si bon état mécanique qu’il n’y paraît.

Soyez extrêmement vigilant sur ce point.

 

N’achetez pas une voiture qui ne possède aucun suivi d’entretiens

 

Pour la petite histoire, en allant voir un véhicule que je comptais acheter, je me suis rendu compte d’une possible mauvaise affaire. Le vendeur de ce véhicule avait plein de factures, toutes bien rangées dans leurs pochettes en carton, mais toutes en désordre. Elles correspondaient bien au véhicule mis en vente. En scrutant bien ces multiples factures, et surtout en les triant par date, je me suis aperçu que sur la dernière facture fournie, le kilométrage était 60 000 kilomètres plus bas que celui affiché sur le compteur. Lorsque je l’ai fait remarqué au vendeur, il n’a pas su me dire où étaient passées les factures suivantes. Je n’ai donc pas conclu la vente. Je n’ai pas pris de risque en ne connaissant pas l’entretien de la voiture sur presque la moitié de son existence.

 

6 — Le livret d’utilisation

Pour finir, vérifiez bien que tous les livrets d’utilisation sont bien fournis. Vous ne les ouvrirez probablement jamais, mais le jour ou vous en aurez besoin, ce serait dommage de ne pas trouver l’information que vous cherchez. La plupart du temps, le code de l’auto radio est inscrit sur ces livrets. Code indispensable si vous débranchez la batterie. Il vous sera demandé lors de la remise en route. Ce serait dommage de devoir aller en concession et payer une certaine somme pour réinitialiser l’auto radio.

 

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